Conditions d’utilisation du portail

1. Un portail réservé aux professionnels

Le portail est réservé aux entreprises, associations et administrations qui commandent pour les besoins de leur activité. Les règles protectrices des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent pas aux commandes passées sur ce portail.

2. Compte et connexion

• Le compte est ouvert par le Commerce, sur invitation ou après validation d’une demande. Le Commerce peut refuser une demande, suspendre ou fermer un compte.
• La connexion se fait par un lien ou un code à usage unique envoyé par email : protégez l’accès à votre messagerie et ne transférez pas ces emails.
• Plusieurs personnes d’une même entreprise peuvent disposer d’un accès. Toute commande passée depuis un accès de votre entreprise l’engage.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (entreprise, facturation, adresses) et à les tenir à jour.

3. Commandes

• Les produits, prix, créneaux et délais affichés sont ceux du Commerce. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes.
• La commande est ferme dès sa validation ; un email de confirmation vous est envoyé.
• Elle peut être modifiée ou annulée depuis le portail jusqu’à l’échéance indiquée lors de la validation et dans l’email de confirmation. Au-delà, contactez directement le Commerce.
• La vente est conclue entre vous et le Commerce uniquement, selon ses conditions de vente et les conditions particulières convenues avec lui (tarifs, paiement). La facturation et le paiement relèvent du Commerce. Tylio n’est pas partie à la vente.

4. Disponibilité

Le portail est accessible en continu, sauf maintenance ou incident technique. En cas d’indisponibilité, vous pouvez passer commande en contactant directement le Commerce : contact@bonnetranche.fr.

5. Bon usage

Il est interdit de perturber le fonctionnement du portail, de tenter d’accéder aux données d’autres clients, d’extraire le catalogue de façon automatisée ou d’utiliser le portail à des fins étrangères aux commandes.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité du portail.

7. Évolution des conditions et droit applicable

Les conditions en vigueur sont celles publiées sur cette page au moment de l’utilisation. Elles sont soumises au droit français ; les litiges relatifs à une commande sont réglés selon les conditions de vente du Commerce.